Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Mentions légales du G.P.S. :

a. conditions d’utilisation

Avant de répondre au Guide de Performance Socio-économique (G.P.S.), vous devez accepter les modalités d’utilisation qui suivent en cliquant sur « Accepter » au bas de la page.

VEUILLEZ LIRE ET EXAMINER ATTENTIVEMENT L’ACCORD SUR LES MODALITÉS D’UTILISATION QUI SUIT AVANT D’UTILISER LE GUIDE. En accédant au Guide et en le parcourant, vous acceptez ces modalités sans restriction ni réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces modalités, prière de ne pas utiliser le Guide.

Le Guide est la propriété du Cégep régional de Lanaudière, dans cet accord, « nous » désigne le Cégep régional de Lanaudière, et son centre d’expertise et d’accompagnement en innovation sociale, le CERESO. Le CERESO, en tant que centre de recherche collégial du Cégep régional de Lanaudière, a le souci d’assurer la protection des renseignements personnels que vous nous communiquez. Nous croyons qu’il est important que vous sachiez comment nous gérons les renseignements que nous recevons de vous lorsque vous utilisez le Guide.

L’utilisation du Guide est régie par ces modalités d’utilisation et par la Politique de confidentialité du CERESO, disponible ci-dessous.

Nous pouvons modifier les modalités d’utilisation en tout temps, et ces changements entrent en vigueur dès leur affichage sur le site.

Renseignements personnels

Quand vous répondez au questionnaire de l’outil G.P.S, nous recueillons les renseignements que vous choisissez de partager avec nous. Notre définition de « renseignements personnels » comprend, sans s’y limiter, les éléments suivants :

  • Adresse courriel, mot de passe qui vous servent d’identifiants,
  • Toutes les informations sur les performances de votre entreprise.

Les renseignements recueillis sont sauvegardés dans nos serveurs situés à Repentigny (QC.)

Non-responsabilité

LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS OU FOURNIS SUR CET OUTIL LE SONT À TITRE INFORMATIF. TOUT ACCÈS À CET OUTIL EST FAIT SUR UNE BASE VOLONTAIRE ET L’UTILISATEUR DOIT EN ASSUMER PLEINEMENT LE RISQUE.

Ce site et ses services sont fournis uniquement à des fins de formation et d’accompagnement des gestionnaires d’entreprise et porteurs de projets. Les services fournis sur ce site ont pour but de donner un diagnostic et des outils pour les utilisateurs sur les facteurs de performance des entreprises d’économie sociale. Le site et ses services ne fournissent pas de diagnostics complets ou d’accompagnements globaux pour les entreprises, et le Cégep régional de Lanaudière offre ce type de service en complément du G.P.S. Nous ne pouvons pas garantir l’absence de tout délai, de toute erreur, omission, interruption ou perte, y compris la perte de données.

Nous nous réservons le droit en tout temps de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, ce site ou toute partie de ce site, avec ou sans préavis.

Garanties et limitation de responsabilité

NOUS NE POUVONS GARANTIR L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ, L’ACTUALITÉ OU L’UTILITÉ DE TOUT RENSEIGNEMENT, PRODUIT, SERVICE OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR L’ENTREMISE DE CE SITE OU SUR INTERNET EN GÉNÉRAL. BIEN QUE NOUS AYONS PRIS LES MESURES NÉCESSAIRES POUR PROTÉGER SA SÉCURITÉ, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LE SITE SERA ACTUALISÉ ET SÉCURITAIRE, QU’IL NE CONNAÎTRA PAS D’INTERRUPTION ET QU’IL NE COMPORTERA PAS D’ERREURS.

Les propriétaires de cet outil ne peuvent être tenus responsables des dommages ou blessures découlant de votre accès à celui-ci, de votre incapacité d’y accéder ou de l’utilisation que vous ferez des conseils professionnels et des renseignements fournis. Votre seul recours est de cesser d’accéder à cet outil et de l’utiliser.

Vos responsabilités

À titre d’utilisateur de cet outil, vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements que vous nous fournissez, notamment votre nom, votre adresse complète, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, et les renseignements liés à votre organisme, entreprise, projet que vous saisissez.

En vous inscrivant à ce site, vous allez créer un compte de profil personnel. Ce faisant, vous acceptez ce qui suit :

  • De conserver la confidentialité des renseignements qui permettent de vous identifier, d’accéder à votre dossier, votre mot de passe et autre information confidentielle liée à l’utilisation de votre compte.
  • Vous avez la responsabilité de nous avertir si vous croyez que votre mot de passe a été piraté ou volé. Vous pouvez nous joindre à cereso@cegep-lanaudiere.qc.ca.

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez le droit selon la loi et la capacité d’accepter ces modalités d’utilisation et d’utiliser ce site conformément à ces modalités.

Interdiction d’accès

Le Cégep régional de Lanaudière se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre compte si vous enfreignez ses modalités d’utilisation. De plus, nous ne serons pas tenus responsables à votre égard ou à celui d’une autre partie de toute résiliation ou interruption de service. Si votre violation cause préjudice à des tiers, vous convenez d’indemniser le Cégep régional de Lanaudière contre tous dommages, pertes ou dépenses.

Généralités

Droits d’auteur et marques de commerce

L’outil G.P.S. est une marque protégée du Cégep régional de Lanaudière. Le matériel disponible sur ce site est protégé par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur. Vous pouvez télécharger et imprimer une seule copie du matériel de ce site pour votre usage personnel seulement, à condition d’inclure tous les avis et toutes les exonérations de responsabilités applicables. Tout autre usage du matériel sans mention du Cégep régional de Lanaudière est strictement interdit sans la permission écrite du Cégep régional de Lanaudière et de celle des détenteurs de droits d’auteur concernés.

b. avis de non-responsabilité

Cet outil ne peut se substituer à l’avis d’un professionnel en accompagnement. Les renseignements qui y sont diffusés ne constituent en aucune manière une recommandation formelle de gestion, de stratégie ou de gouvernance. Dans tous les cas, les conseils d’un expert en accompagnement dans le domaine de l’économie sociale prévalent sur les suggestions faites et les conseils donnés dans cet outil, et les complètent.

c. politique de confidentialité pour le questionnaire du G.P.S. du Cégep régional de Lanaudière

Le Cégep régional de Lanaudière reconnaît l’importance que vous accordez à la protection de la confidentialité. Le Cégep régional de Lanaudière ne divulguera jamais sciemment des renseignements personnels qui pourraient permettre d’identifier une personne ou une organisation sans son autorisation. Nous croyons que les gens doivent être informés d’avance de la façon dont les renseignements sont recueillis et utilisés.

Nous recueillons les renseignements que vous choisissez de nous transmettre lorsque vous vous inscrivez à ce site. Ces renseignements pourraient, dans certains cas, et avec votre consentement, être transférés à un tiers afin de contribuer à des statistiques, le tout sans élément nominatif.

Notre définition de “renseignements personnels” comprend, sans s’y limiter, tout élément suivant:

  • Adresse courriel, mot de passe qui vous servent d’identifiants,
  • Toutes les informations sur les performances de votre entreprise.

Utilisation et transmission de vos renseignements personnels

  • Suivi téléphonique ou par courriel personnalisé.
  • Nous pourrions communiquer avec vous pour vous proposer d’autres services, selon votre profil entrepreneurial et vos besoins.
  • Rapports territoriaux. Seule l’information consolidée et dépersonnalisée sera communiquée à des institutions, ceci afin de préserver la confidentialité de l’information transmise par les organismes. Les rapports incluent les données d’au moins 25 organismes, toujours dans le but de protéger cette confidentialité.

Utilisation de témoins ou ‘cookies’

Nous utilisons les témoins (petits fichiers texte) et d’autres technologies similaires pour authentifier les usagers avec le serveur et obtenir des renseignements concernant l’achalandage de notre site.

La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins et vous permettent de modifier les paramètres de sécurité pour que vous puissiez approuver ou rejeter les témoins, le cas échéant. Les témoins et JavaScript doivent être activés lors de votre inscription. Si vous n’acceptez pas les témoins de ce site, vous ne pourrez pas y accéder.

Mise à jour ou suppression de vos renseignements personnels

Vous pourrez mettre à jour les renseignements vous concernant en communiquant avec nous (cereso@cegep-lanaudiere.qc.ca). Nous conserverons vos renseignements pour une durée maximale de 10 ans.

Il nous est techniquement impossible de retirer de nos serveurs toute trace des renseignements que vous nous avez fournis. Comme nous devons faire une copie de secours de nos systèmes pour protéger les renseignements de toute perte involontaire, il se peut qu’il existe une copie de vos renseignements sous une forme non effaçable, renseignements qu’il nous sera difficile ou impossible de localiser.

Communication avec vous

En tant qu’utilisateur inscrit, nous pourrions communiquer avec vous de temps à autre pour des questions liées à la gestion du site, au maintien de votre compte ou à des besoins de recherche.

Politique du Cégep régional de Lanaudière sur la protection des renseignements personnels

Les lignes qui suivent élaborent la Politique sur la protection des renseignements personnels telle qu’appliquée par le Cégep régional de Lanaudière, ses employés et représentants.

Objet

Le Cégep régional de Lanaudière recueille dans le cours normal de ses affaires, des renseignements personnels sur ses employés, ses clients et leurs employés, sur les participants à différentes campagnes ainsi que sur ses sous-traitants. Tous les renseignements personnels recueillis respectent les exigences des lois et règlements en général en matière de confidentialité et/ou sont soumis à la politique du Cégep régional de Lanaudière sur la protection des renseignements personnels.

Le Cégep régional de Lanaudière s’engage à préserver l’exactitude, la confidentialité, la sécurité et le caractère privé des renseignements personnels collectés, à appliquer avec rigueur sa politique et faciliter son respect par l’ensemble de ses employés et représentants.

Responsabilité

Les directeurs d’unités d’affaires et de services ont la responsabilité de s’assurer du respect de la présente politique, de prendre les mesures appropriées afin d’en faciliter son application au quotidien. En cas de non-respect de la politique, ces derniers devront prendre les mesures qui s’imposent afin de régulariser la situation.

Détermination des fins de la collecte des renseignements

Le Cégep régional de Lanaudière précisera au moment de la collecte dans un document ou une entente les fins pour lesquelles les informations personnelles seront recueillies et en informera par écrit les personnes auprès desquelles les informations seront recueillies.

La collecte d’information est limitée aux fins pour lesquelles elle a été autorisée, autrement le Cégep régional de Lanaudière s’assurera d’obtenir tous les consentements additionnels requis.

Consentement

Le Cégep régional de Lanaudière s’assure d’informer et d’obtenir le consentement de toutes les personnes concernées avant toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire en vertu des lois applicables.

Limitation de la collecte

Le Cégep régional de Lanaudière E prendra les mesures afin que seules les informations nécessaires aux fins déterminées soient recueillies. Les renseignements personnels ne sont pas communiqués ou utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles les consentements ont été obtenus.

Le Cégep régional de Lanaudière peut, sous réserve des lois applicables, conserver dans ses dossiers les renseignements d’une personne aussi longtemps qu’il le faut aux fins précitées, même si cette personne cesse d’être un employé, un client ou un participant.

Exactitude

Les employés du Cégep régional de Lanaudière sont tenus d’aviser l’un des directeurs d’unités d’affaires et de services de tout changement à apporter à leur dossier. Les clients, participants et sous-traitants sont également invités à transmettre toute modification aux renseignements préalablement soumis au Cégep régional de Lanaudière.

Le Cégep régional de Lanaudière s’engage à mettre à jour les renseignements personnels aussitôt qu’ils sont transmis par les employés, les clients, participants et les sous-traitants dans la mesure où il est pertinent de le faire.

Sécurité

Les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Les mesures de sécurité protègent les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées.

La nature des mesures de sécurité variera en fonction du degré de sensibilité des renseignements personnels recueillis, de la quantité, de la répartition et du format des renseignements personnels ainsi que des méthodes de conservation. Différents moyens pourront être utilisés tels que la dépersonnalisation, la restriction de l’accès, l’utilisation de mots de passe ou tout autre moyen qui sera jugé le plus approprié selon les circonstances.

Transparence

Cette politique est distribuée à l’ensemble des dirigeants, administrateurs, employés et collaborateurs ou à toute personne qui en fera la demande.

Accès aux renseignements personnels

Le Cégep régional de Lanaudière informera toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettra de les consulter. Il sera possible de vérifier l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées. Les plaintes seront traitées selon des procédures appropriées et dans des délais raisonnables. La présente politique sera mise à jour périodiquement.